Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Maison Clémence Hyais, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site maisonclemencehyais.com, désignée ci-après comme "le Client". Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes des prestations suivantes :

  • Prestations de services numériques (studio de décoration d’intérieur) :

    • Plans d’aménagement 2D

    • Rendus photoréalistes (visuels)

    • Rendus 3D (visuels et vidéos immersives)

    • Listes de shopping personnalisées

    • Coaching déco en visio ou en présentiel

2. Services

Prestations de services (supports numériques)

  • Réalisées à distance et livrées par email.

  • Basées sur les informations fournies par le Client via formulaire ou échanges directs.

  • Important : Les rendus 2D/3D, visuels ou plans ne constituent en aucun cas des plans d’exécution ou des documents techniques destinés à servir directement à la réalisation de travaux.

  • Maison Clémence Hyais ne propose pas de suivi de chantier.

  • Si le Client souhaite faire réaliser des travaux à partir des rendus fournis, il est de sa responsabilité de faire valider et adapter ces éléments par un architecte ou un architecte d’intérieur qualifié.

  • En cas de problème lié à l’exécution des travaux réalisés à partir de ces visuels, Maison Clémence Hyais décline toute responsabilité.

3. Prix

  • Exprimés en euros TTC.

  • Tarif garanti à la date de commande.

  • Maison Clémence Hyais peut ajuster ses tarifs sans préavis.

4. Commande

Étapes :

  1. Sélection des produits ou prestations.

  2. Paiement sécurisé.

  3. Réception d’un email récapitulatif.

  4. Pour les services, un formulaire sera envoyé pour recueillir les données nécessaires au projet.

5. Livraison

Produits numériques

  • Envoyés par email dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des informations nécessaires.

6. Droit de rétractation & remboursement

Prestations numériques

  • Pas de remboursement après début d’exécution.

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Responsabilité

Maison Clémence Hyais n’est pas responsable :

  • D’un usage inadéquat des services,

  • De difficultés techniques indépendantes de sa volonté (ex : connexions Internet),

  • Des conséquences liées à des travaux réalisés sur la base des visuels fournis sans validation de professionnels du bâtiment.

  • 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations sont la propriété exclusive de Maison Clémence Hyais. Toute reproduction ou usage sans autorisation est strictement interdit.

9. Données personnelles

Traitement dans le respect du RGPD. Droit d’accès, de modification et de suppression sur demande à : maisonclemencehyais@gmail.com

10. Droit applicable et litiges

  • Droit français.

  • Tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Date de mise à jour : 27/12/2025