Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Maison Clémence Hyais, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou souscrivant à un service sur le site maisonclemencehyais.com, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande, achat ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes proposées par Maison Clémence Hyais, notamment :
- les prestations de coaching décoration ;
- les contenus et produits numériques proposés sur le site ;
- l'abonnement au Maison Clémence Hyais Magazine ;
- les abonnements professionnels proposés aux partenaires fondateurs du magazine.
Les caractéristiques, modalités et tarifs propres à chaque offre sont précisés sur les pages de vente correspondantes.
2. Coaching décoration
Maison Clémence Hyais propose des prestations de coaching décoration, réalisées en visioconférence ou, selon les conditions et zones géographiques proposées au moment de la réservation, en présentiel.
Le coaching a pour objectif d'apporter au Client des conseils personnalisés concernant notamment l'aménagement, les couleurs, les matières, le mobilier, les associations décoratives et l'ambiance générale de son intérieur.
Les conseils sont établis à partir des informations, photographies, plans et éléments communiqués par le Client.
Le coaching décoration constitue une prestation de conseil et d'accompagnement. Il ne constitue pas une mission d'architecte, de maître d'œuvre ou de bureau d'études.
Maison Clémence Hyais ne fournit pas de plans d'exécution ni de documents techniques destinés directement à la réalisation de travaux.
Maison Clémence Hyais n'assure aucun suivi de chantier et n'intervient pas dans la réalisation ou la coordination des travaux.
Lorsque des travaux sont envisagés, il appartient au Client de faire vérifier les éléments techniques et, le cas échéant, de faire appel aux professionnels compétents.
Maison Clémence Hyais ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des travaux, aménagements ou installations réalisés sur la base des conseils décoratifs fournis dans le cadre du coaching.
3. Produits et contenus numériques
Les produits numériques proposés par Maison Clémence Hyais sont délivrés sous forme dématérialisée, notamment par email ou par accès à une interface en ligne.
Le Client est responsable de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires à leur consultation.
Les contenus numériques sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou mise à disposition à des tiers sans autorisation préalable de Maison Clémence Hyais est interdite.
4. Maison Clémence Hyais Magazine
Maison Clémence Hyais propose un magazine numérique consacré notamment aux maisons de campagne, au patrimoine, à la décoration, aux savoir-faire et à l'art de vivre à la française.
L'abonnement au magazine est proposé au tarif indiqué sur le site au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l'abonnement est mensuel et sans engagement, avec renouvellement automatique à chaque échéance.
Chaque échéance donne accès au contenu numérique correspondant à la période d'abonnement.
Le magazine est transmis sous format numérique, notamment par email, selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Le contenu éditorial du magazine est librement déterminé par Maison Clémence Hyais. Les sujets, reportages, entreprises, produits, artisans et créateurs éventuellement présentés dans le magazine sont sélectionnés selon la ligne éditoriale de Maison Clémence Hyais.
La souscription à un abonnement au magazine ne garantit pas la publication d'un contenu consacré à un partenaire, une marque ou une entreprise, sauf engagement express et écrit de Maison Clémence Hyais.
5. Abonnement partenaire fondateur
Maison Clémence Hyais peut proposer aux artisans et créateurs professionnels un abonnement en qualité de partenaire fondateur du magazine.
Les conditions d'éligibilité, le tarif et les avantages associés à cette offre sont précisés sur la page de présentation correspondante.
L'accès au statut de partenaire fondateur est soumis à validation préalable de Maison Clémence Hyais.
Le partenariat est notamment destiné aux artisans et créateurs français proposant des produits liés à la maison, à la décoration ou à l'art de vivre, avec une attention particulière portée à la fabrication française.
L'abonnement partenaire fondateur est proposé au tarif indiqué lors de la souscription et est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation.
Le tarif fondateur est maintenu pendant toute la durée du partenariat, sous réserve des conditions indiquées lors de la souscription.
Le partenariat peut notamment donner lieu à :
- une présence sur la page dédiée aux partenaires fondateurs du site ;
- un lien vers le site internet du partenaire ;
- une présence dans l'espace consacré aux partenaires du magazine ;
- et, lorsque Maison Clémence Hyais le juge pertinent, une mise en avant éditoriale.
Aucune mise en avant éditoriale individuelle n'est garantie dans le cadre de l'abonnement partenaire.
Maison Clémence Hyais conserve son entière liberté éditoriale concernant le choix des sujets, marques, produits et entreprises présentés dans le magazine.
Le partenariat commercial n'emporte donc aucune obligation pour Maison Clémence Hyais de publier un article, reportage ou contenu éditorial consacré au partenaire.
6. Prix
Les prix des prestations, produits et abonnements sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément au régime de franchise en base de TVA dont bénéficie Maison Clémence Hyais.
La mention suivante figure sur les factures lorsque celle-ci est requise :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la souscription.
Maison Clémence Hyais se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes ou souscriptions. Toute modification de tarif concernant un abonnement en cours sera communiquée au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Commande et paiement
La commande ou souscription est effectuée directement sur le site.
Le Client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires à la commande puis procède au paiement via le moyen de paiement proposé.
Une confirmation de commande ou de souscription est adressée au Client par voie électronique.
Pour les prestations de coaching, les modalités pratiques du rendez-vous sont communiquées après la réservation.
Pour les abonnements, le paiement est effectué selon la périodicité indiquée lors de la souscription.
8. Livraison des contenus numériques
Les contenus numériques sont transmis par voie électronique selon les modalités précisées sur la page de l'offre.
Pour les prestations nécessitant des informations ou documents fournis par le Client, les délais de réalisation ne peuvent commencer à courir qu'à compter de la réception des éléments nécessaires à leur réalisation.
Maison Clémence Hyais ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant de l'absence ou du retard de transmission des informations nécessaires par le Client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal, sous réserve du recueil préalable des consentements et informations requis par la réglementation.
Pour les prestations de services dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, les dispositions légales applicables s'appliquent.
Les modalités précises relatives au droit de rétractation sont présentées au Client lors de la commande lorsque celui-ci bénéficie de ce droit.
10. Résiliation des abonnements
Les abonnements au magazine et les abonnements partenaires fondateurs sont sans engagement, sauf indication contraire.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement conformément aux modalités proposées sur le site ou dans son espace client.
La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent dues, sauf disposition légale contraire.
Lorsqu'un abonnement est souscrit en ligne, une fonctionnalité permettant sa résiliation en ligne doit être proposée conformément à la réglementation applicable.
11. Responsabilité
Maison Clémence Hyais ne pourra être tenue responsable :
- d'une utilisation inappropriée des contenus ou conseils fournis ;
- de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;
- d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- de l'impossibilité temporaire d'accéder aux contenus en raison d'un problème technique extérieur ;
- des conséquences de travaux ou aménagements réalisés par le Client ou par des tiers sur la base de conseils décoratifs ;
- des informations erronées, incomplètes ou tardivement transmises par le Client.
Les contenus proposés par Maison Clémence Hyais ont une vocation informative, décorative et éditoriale et ne remplacent pas l'intervention de professionnels qualifiés lorsque celle-ci est nécessaire.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Maison Clémence Hyais, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, magazines, ebooks, documents, conseils, créations graphiques et éléments éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, commercialisation ou mise à disposition à des tiers est interdite.
Les contenus numériques achetés ou auxquels le Client accède dans le cadre d'un abonnement sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, abonnements et formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
14. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Maison Clémence Hyais à l'adresse :
Maison Clémence Hyais s'efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.
Pour les consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel Maison Clémence Hyais est adhérente.]
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
Maison Clémence Hyais
Email : maisonclemencehyais@gmail.com
Site : maisonclemencehyais.com
Date de mise à jour : 11 septembre 2026